Ai-je besoin d'un numéro de TPS/TVH en tant que pigiste?

Le seuil obligatoire

Vous devez vous inscrire à un numéro de TPS/TVH dès que votre revenu taxable mondial (avant dépenses, et incluant toute entreprise associée) dépasse 30 000 $ — soit d'un seul coup au cours d'un seul trimestre civil, soit progressivement sur quatre trimestres civils consécutifs. Les deux déclencheurs fonctionnent différemment :

• Déclencheur d'un seul trimestre : vous cessez d'être un petit fournisseur immédiatement, le jour même de la vente qui vous a fait dépasser 30 000 $. Cette vente doit déjà porter la TPS/TVH, et vous avez 29 jours à partir de ce jour pour vous inscrire.
• Déclencheur de quatre trimestres : si votre revenu dépasse 30 000 $ de façon cumulative sans dépasser ce seuil au cours d'un seul trimestre, vous demeurez un petit fournisseur jusqu'à la fin du mois suivant ce trimestre. Votre date limite d'inscription correspond donc au premier jour du deuxième mois après le trimestre où vous avez franchi le seuil, et la perception de la TPS/TVH ne commence qu'une fois que vous êtes inscrit — pas rétroactivement au moment où vous avez franchi le seuil.

Un exemple chiffré

Disons que vous facturez 12 000 $ au T1, 9 000 $ au T2, 8 000 $ au T3, puis un seul projet de 15 000 $ arrive au T4. Ce projet de 15 000 $ à lui seul dépasse 30 000 $ en un seul trimestre, donc le déclencheur d'un seul trimestre s'applique : vous cessez d'être un petit fournisseur le jour où cette vente devient due, vous devez y facturer la TPS/TVH, et vous avez 29 jours à partir de ce jour pour vous inscrire. Comparez cela avec un revenu stable de 8 000 $ par trimestre — vous dépasseriez 30 000 $ de façon cumulative en cours de quatrième trimestre, mais comme aucun trimestre pris individuellement n'a dépassé 30 000 $, c'est plutôt le déclencheur de quatre trimestres qui s'applique, vous donnant jusqu'au premier jour du deuxième mois après ce trimestre pour vous inscrire.

Sous le seuil : statut de petit fournisseur

Sous 30 000 $, vous êtes un « petit fournisseur » et l'inscription est facultative. Ne pas vous inscrire signifie que vous ne facturez pas la TPS/TVH sur vos factures, ce qui peut vous rendre légèrement moins cher pour des clients individuels qui ne peuvent pas la réclamer — mais cela signifie aussi que vous ne pouvez pas réclamer de crédits de taxe sur intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH que vous payez sur vos propres dépenses d'entreprise.

Devriez-vous vous inscrire volontairement?

L'inscription volontaire est généralement avantageuse quand :

• La plupart de vos clients sont eux-mêmes des entreprises inscrites à la TPS/TVH — ils peuvent réclamer tout ce que vous leur facturez, ce qui ne leur coûte généralement rien net pour des opérations commerciales ordinaires entre entreprises, tandis que vous gagnez la possibilité de réclamer des CTI.
• Vous avez des dépenses d'entreprise importantes (équipement, abonnements logiciels, bureau à domicile) où récupérer la TPS/TVH payée représente un montant appréciable.

Elle est généralement moins avantageuse quand vos clients sont surtout des particuliers ou des petites entreprises non inscrites qui ressentent directement la taxe supplémentaire, sans avantage compensatoire de CTI pour vous.

Comment vous inscrire

Vous pouvez vous inscrire à un compte de TPS/TVH (qui utilise votre numéro d'entreprise, ou vous en attribue un si vous n'en avez pas encore) de trois façons : en ligne via le service d'inscription en ligne des entreprises de l'ARC ou votre dossier Mon dossier d'entreprise, par téléphone auprès de la ligne des demandes de renseignements sur les entreprises de l'ARC, ou par la poste. L'inscription en ligne est généralement la plus rapide — vous obtenez habituellement votre numéro de TPS/TVH immédiatement, contrairement à une demande par téléphone ou par la poste.

Une fois inscrit

Si vous vous inscrivez volontairement sous 30 000 $, vous devez généralement rester inscrit pendant au moins un an complet avant que l'ARC accepte de fermer votre compte — la désinscription n'est pas quelque chose à activer et désactiver d'un mois à l'autre. Quand vous voulez vraiment vous désinscrire, cela ne se fait pas en ligne : vous devez appeler la ligne des demandes de renseignements sur les entreprises de l'ARC ou remplir le formulaire RC145, Demande de fermeture de comptes de programmes du numéro d'entreprise, et l'envoyer par la poste ou par télécopieur.

Peu importe votre décision, une fois inscrit, nos outils gèrent le calcul de la taxe dans les deux sens — en la facturant sur une facture, ou en l'extrayant d'un total taxes incluses.

Erreurs courantes à éviter

• Attendre que l'ARC s'en aperçoive. L'inscription est de votre responsabilité — rien ne vous avertit automatiquement lorsque vous franchissez le seuil.
• Vous désinscrire dans la première année suivant une inscription volontaire, ce que l'ARC ne traite généralement pas, sauf exceptions précises comme la fermeture complète de l'entreprise.
• Confondre « revenu » avec « profit ». Le seuil de 30 000 $ est le revenu taxable brut avant dépenses, pas le revenu net.
• Oublier que les entreprises associées comptent ensemble. Si vous exploitez plus d'une entreprise, ou êtes associé à l'entreprise d'une autre personne selon les règles de la Loi sur la taxe d'accise, leur revenu peut s'ajouter à votre seuil.

Questions fréquentes

Le revenu d'un emploi avec T4 compte-t-il dans le seuil de 30 000 $? Non — le seuil concerne vos fournitures taxables mondiales (ventes) issues de votre activité commerciale, pas un revenu d'emploi déclaré sur un T4.

Que se passe-t-il si je dépasse 30 000 $ brièvement puis redescends en dessous? Une fois que l'inscription est exigée, vous demeurez inscrit — redescendre sous le seuil plus tard n'annule pas l'obligation d'inscription et ne vous permet pas de vous désinscrire immédiatement.

Puis-je m'inscrire avant d'avoir le moindre revenu? Oui — l'inscription volontaire n'exige pas d'avoir atteint un seuil de revenu; elle exige seulement que vous exerciez une activité commerciale.

Source officielle : ARC – Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH