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Ce dont vous avez besoin

Le nom et les coordonnées de votre entreprise, le nom et l'adresse de votre client, une description de chaque article ou service avec sa quantité et son taux, et la province où s'applique la vente. Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, ajoutez votre numéro d'inscription pour qu'il apparaisse sur la facture — les clients en ont souvent besoin visible pour réclamer leur propre crédit de taxe sur les intrants.

Comment la taxe est calculée

Le fait que la taxe s'applique ou non dépend de votre statut d'inscription, que vous définissez avec la case à cocher au-dessus des champs de taxe. Une fois inscrit, l'outil choisit automatiquement la bonne combinaison : une seule ligne de TPS ou de TVH dans la plupart des provinces, ou une ligne de TPS distincte plus TVP/TVQ en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et au Québec — en associant le taux à la province que vous sélectionnez, pas nécessairement la vôtre. Chaque ligne de taxe est affichée séparément et totalisée pour vous, plutôt que fusionnée en un seul chiffre.

Ce que cet outil ne fait pas

Il met en forme et calcule une facture à partir des chiffres que vous entrez — il ne vous inscrit pas à un numéro de TPS/TVH, ne soumet rien à l'ARC, et ne vérifie pas que vous facturez la taxe correctement pour votre situation précise. Consultez nos guides ci-dessous pour les règles derrière chaque champ.

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