TPS/TVH sur les factures — quand et comment la facturer

La TPS/TVH est l'une des erreurs de facturation les plus courantes chez les nouveaux pigistes au Canada — soit en la facturant sans être inscrit, soit en oubliant de la facturer une fois qu'ils devraient l'être, soit en appliquant une taxe provinciale à un service qui en est en fait exonéré.

Devez-vous vous inscrire?

Vous devez vous inscrire à un numéro de TPS/TVH dès que votre revenu taxable mondial (avant dépenses) dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Vous cessez également d'être un petit fournisseur dès que vous dépassez 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil — ce déclencheur est immédiat et n'attend pas que le total des quatre trimestres soit atteint. Sous ces seuils, vous êtes un « petit fournisseur » et l'inscription est facultative — vous pouvez vous inscrire volontairement même sous 30 000 $ si vous souhaitez réclamer des crédits de taxe sur intrants (un remboursement de la TPS/TVH que vous payez sur vos propres dépenses d'entreprise). Consultez notre guide Ai-je besoin d'un numéro de TPS/TVH? pour l'arbre de décision complet.

Quel taux s'applique

Le taux dépend de la province de votre client, pas de la vôtre, pour la plupart des services. Les provinces se répartissent en trois groupes, et le groupe détermine le nombre de lignes de taxes que votre facture doit contenir :

TPS seulement (5 %)

Une seule ligne de taxe à 5 % : Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon.

TPS plus une taxe provinciale distincte

Deux lignes de taxes distinctes sur la facture — la TPS fédérale à 5 %, plus la taxe provinciale, lorsque cette taxe provinciale s'applique réellement à ce que vous vendez (voir la mise en garde ci-dessous) :

• Colombie-Britannique — TPS 5 % + TVP 7 %
• Manitoba — TPS 5 % + TVP 7 %
• Saskatchewan — TPS 5 % + TVP 6 %
• Québec — TPS 5 % + TVQ 9,975 %

TVH (un taux combiné unique)

Une seule ligne de taxe au taux combiné :

• Nouveau-Brunswick — 15 %
• Terre-Neuve-et-Labrador — 15 %
• Nouvelle-Écosse — 14 %
• Ontario — 13 %
• Île-du-Prince-Édouard — 15 %

Pour ces mêmes taux avec les totaux combinés calculés (C.-B. 12 %, Québec 14,975 %), consultez notre guide Taux de TPS/TVH/TVP par province.

La TVP ne s'applique pas à tous les services — vérifiez avant de la facturer

Contrairement à la TPS/TVH, qui s'applique largement, la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan ne s'applique qu'à des catégories précises et énumérées de services — pas aux services professionnels en général. En Colombie-Britannique, par exemple, la majorité du travail de consultation indépendante, de rédaction, de conception et de développement logiciel est actuellement exonérée de TVP, alors que les logiciels, les services infonuagiques (SaaS), les télécommunications et — à compter d'un changement entrant en vigueur le 1er octobre 2026 — les services de comptabilité, d'architecture, d'ingénierie/géoscience, de sécurité et d'immobilier non résidentiel deviendront taxables. Si vous n'êtes pas certain que votre service précis est taxable dans votre province, vérifiez les publications de taxe de vente propres à cette province avant de présumer qu'il faut la facturer — percevoir une TVP que vous n'auriez pas dû crée son propre casse-tête de remise et de remboursement.

Comment l'afficher sur la facture

Une fois inscrit, affichez la TPS/TVH sur sa propre ligne — ne l'incluez jamais dans votre taux. Dans les provinces à TPS + TVP/TVQ ci-dessus, cela signifie deux lignes de taxes distinctes, et non un seul montant fusionné, et seulement pour les taxes qui s'appliquent réellement aux biens ou services précis de cette facture. Votre facture devrait aussi afficher votre numéro de TPS/TVH une fois que vous en avez un; les clients (surtout les grandes entreprises) refusent souvent de traiter un paiement sans qu'il soit visible sur la facture elle-même, puisqu'ils en ont besoin pour réclamer leur propre crédit de taxe sur les intrants — voir notre guide de facturation pour les seuils documentaires exacts.

Comme le bon taux dépend à la fois de votre statut d'inscription et de la province de votre client, le calculer à la main facture après facture est là où les erreurs s'accumulent — un outil qui trouve le bon taux provincial pour vous élimine cette catégorie d'erreurs, tout en vous permettant de désactiver une taxe qui ne s'applique pas à une vente en particulier.

Produire votre déclaration et remettre les montants perçus

Une fois inscrit, vous produisez une déclaration de TPS/TVH et remettez ce que vous avez perçu (moins les crédits de taxe sur intrants que vous réclamez) selon un calendrier basé sur votre revenu : annuellement si vos fournitures taxables sont de 1,5 million $ ou moins (la norme pour presque tous les pigistes), trimestriellement entre 1,5 et 6 millions $, et mensuellement au-delà — bien que vous puissiez choisir une période plus fréquente volontairement, même sous 1,5 million $. Pour un travailleur autonome sur le cycle annuel par défaut avec une année d'imposition civile, la date limite de production de la TPS/TVH suit celle de l'impôt sur le revenu : produisez avant le 15 juin, mais payez tout solde dû avant le 30 avril.

Erreurs courantes à éviter

• Facturer la TPS/TVH avant d'être inscrit. Vous ne pouvez pas la facturer simplement parce que vous prévoyez dépasser 30 000 $ bientôt — seulement une fois réellement inscrit.
• Appliquer la TVP à un service exonéré. Surtout en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan — vérifiez si votre service précis figure sur la liste taxable avant d'ajouter la ligne.
• Utiliser le taux de votre propre province pour tous les clients. Le taux applicable suit la province du client (techniquement, le lieu de fourniture), pas la vôtre.
• Rater la date limite de production annuelle parce qu'il est facile de la confondre avec la date limite de l'impôt sur le revenu et d'oublier qu'il s'agit d'une déclaration distincte.

Questions fréquentes

Dois-je facturer la TPS/TVH si mon client est une entreprise plutôt qu'un particulier? Oui — le statut d'inscription et le lieu de fourniture déterminent si la taxe s'applique, pas le fait que le client soit une entreprise ou un particulier.

Que faire si je vends à la fois du travail taxable et exonéré de TVP au même client de la C.-B. sur une seule facture? Présentez-les comme des lignes distinctes, avec la TVP appliquée seulement aux éléments taxables — ne faites pas de moyenne ni n'appliquez la TVP à la facture entière.

Dois-je facturer la TPS/TVH sur des dépenses que je refacture à un client (p. ex. des frais de licence payés en son nom)? Généralement oui, si vous les refacturez dans le cadre de votre fourniture taxable — mais un remboursement traité correctement comme un déboursé peut différer; dans le doute, traitez-le comme faisant partie du total de votre facture.

Sources officielles : ARC – Facturer ou percevoir la taxe · Taux de TPS/TVH et règles sur le lieu de fourniture · Province de la C.-B. – Élargissement de la TVP aux services professionnels, en vigueur le 1er octobre 2026 (en anglais)